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Service de référence du Barreau - Foire aux questions
1. À qui le service est-il offert ?
Le service en ligne est offert aux résidents de l’Ontario. Les non-résidents n’ont pas droit au service de référence, mais peuvent consulter le répertoire des avocat(e)s et des parajuristes. Remarque : L’utilisation du répertoire ne garantit pas une consultation gratuite. Vous devrez discuter des honoraires directement avec l’avocat(e) ou le (la) parajuriste.
2. Faut-il payer pour ce service ?
Non. Les demandes en ligne, le processus de référence et votre première consultation d’un maximum de 30 minutes sont gratuits. La consultation vise à vous aider à déterminer vos droits et vos options. Ne vous attendez pas à recevoir des conseils juridiques gratuits du représentant juridique pendant cette consultation - ce n’est pas son but. Cependant, vous pouvez certainement lui demander combien il peut vous en coûter pour faire le travail juridique dont vous avez besoin.
3. Comment avoir accès à ce service ?
Il s’agit d’un service en ligne. Pour faire une demande, veuillez défiler vers le bas et cliquer sur Suivant.
4. Je suis en situation de crise. Puis-je tout de même utiliser le SRB ?
Veuillez bien lire ce qui suit :
Lorsque vous appelez le SRB, nous vous donnons un numéro de référence et le numéro de téléphone d’un représentant juridique. Vous appelez son bureau, laissez votre nom, votre numéro de téléphone et le numéro de référence. Quelqu’un vous rapellera dans les trois jours ouvrables pour fixer le moment de votre consultation.
Si vous ne pouvez pas attendre trois jours pour qu’un représentant juridique vous rappelle afin d’arranger une consultation, ou si vous hésitez à laisser un numéro de téléphone au représentant juridique, veuillez contacter le SRB par courriel à lsrs@lso.ca.
N’utilisez pas le service de référence en ligne en situation de crise, comme si vous êtes en détention. Appelez le SRB directement au 1-855-947-5255 ou au 416-947-5255 (dans la GRT, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h). Vous pouvez consulter notre répertoire des avocat(e)s et des parajuristes pour trouver un représentant juridique. Remarque : L’utilisation du répertoire ne garantit pas une consultation gratuite. Vous devrez discuter des honoraires directement avec l’avocat(e) ou le (la) parajuriste.
5. Quels sont les avantages du SRB ?
Le SRB vous aidera à trouver un avocat ou un parajuriste qui offre des services juridiques dans le domaine qui correspond à vos besoins. Selon votre situation, le service peut aussi vous aider à trouver un représentant juridique qui parle une langue particulière ou qui accepte des certificats de l’aide juridique (avocats seulement) par exemple.
Les avocats ou parajuristes qui participent au service vous offriront jusqu’à une demi-heure de consultation gratuite. Cette consultation peut se faire au téléphone ou en personne (le choix appartient au représentant juridique). Pendant ce temps, vous pouvez demander :- comment la loi s’applique à votre situation
- comment régler votre problème par voie juridique
- combien de temps le travail juridique peut durer
- combien le représentant juridique vous coûtera
Après la consultation, vous pouvez décider si vous désirez embaucher le représentant juridique.
6. Que se passe-t-il lorsque je contacte le SRB ?
Votre demande en ligne sera traitée immédiatement si un représentant juridique correspond à vos critères. Avant de faire votre demande, veuillez considérer ce qui suit pour préciser vos besoins : - Prévoyez-vous d’embaucher un avocat(e) ou un (une) parajuriste ?
- Où en Ontario avez-vous besoin que se trouve le représentant juridique ?
- Que voulez-vous que le représentant juridique fasse pour vous ?
- Prévoyez-vous faire une demande d’aide juridique ? Le SRB est offert aux clients d’aide juridique, mais certains avocat(e)s n’acceptent pas les certificats et les parajuristes n’ont pas le droit de les accepter.
Vous pouvez aussi chercher un représentant juridique qui répond à vos besoins particuliers comme de parler votre langue de préférence une certaine langue ou d’offrir un bureau accessible aux fauteuils roulants.
Une fois que vous aurez soumis votre demande, si un représentant juridique est trouvé, on vous donnera son nom et son numéro de téléphone, ainsi qu’un numéro de référence. Cette information apparaitra sur l’écran et vous aurez le choix de l’envoyer à votre adresse courriel.
Le représentant juridique recevra votre nom. Remarque : si vous demandez un courriel et n’en recevez pas, veuillez vérifier vos pourriels ou vos courriers indésirables pour vous assurer que le message n’a pas été filtré. Ajoutez lsrs@lso.ca à votre carnet d’adresses pour recevoir tous les courriels du SRB.
Appelez le bureau du représentant juridique et laissez votre nom, vos coordonnées ainsi que le numéro de référence. Dites-lui que le SRB vous a donné son nom. Quelqu’un devrait vous rappeler dans les trois jours ouvrables pour fixer le moment de la consultation gratuite.
7. Ma consultation avec un représentant juridique est fixée. Que faire maintenant ?
L’avocat(e) ou le (la) parajuriste a besoin d’entendre votre histoire. Que s’est-il passé ? Pourquoi avez-vous besoin d’un représentant juridique ?Vous pouvez vous préparer pour votre conversation avec le représentant juridique de la façon suivante :- Réfléchissez bien à ce que vous allez dire. Mettez de l’ordre dans vos idées afin d’expliquer la situation clairement et simplement en commençant par le début.
- Réunissez tous les documents importants. Même si le représentant juridique ne lit pas vos documents pendant la consultation (la lecture des documents est équivalant à du travail juridique), vous pourriez en avoir besoin si vous décidez de retenir ses services.
- Parlez au représentant juridique à cœur ouvert. Il ou elle a besoin de connaître des détails et des faits parfois très personnels afin de déterminer comment la loi s’applique à votre situation.
- Pendant votre conversation, songez à prendre quelques notes. Elles vous aideront à vous rappeler ensuite de ce que le représentant juridique a dit. Le but de la consultation est de vous donner des renseignements sur votre situation vis-à-vis de la loi et d’en savoir plus sur l’avocat(e) ou le (la) parajuriste. À la fin de la consultation, vous devriez en savoir plus sur vos options juridiques et le coût pour retenir les services de ce représentant juridique.
Pour plus d’information, consultez la Foire aux questions - Votre avocat et vous ou Avocats et parajuristes-pour vos besoins juridiques.
8. J’ai demandé au SRB le nom d’un représentant juridique. Nous nous sommes vus, mais je ne me suis pas senti à l’aise. Puis-je changer de représentant juridique ?
Vous n’êtes pas tenu de retenir les services du représentant juridique dont le nom vous a été fourni par le SRB, et celui-ci n’est pas tenu non plus de vous prendre comme client. Remarque : Le SRB ne vous offre pas une deuxième référence pour la même affaire juridique. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous servir du SRB pour avoir une deuxième opinion d’un autre représentant juridique. Vous pouvez consulter notre répertoire des avocat(e)s et des parajuristes. pour trouver un représentant juridique. Remarque : L’utilisation du répertoire ne garantit pas une consultation gratuite. Vous devrez discuter des honoraires directement avec l’avocat ou le parajuriste.
9. J’ai un problème juridique simple et il suffit qu’un représentant juridique m’écrive une lettre. Peut-il (elle) le faire au cours de ma consultation gratuite ?
Non. Au cours de la consultation d’une demi-heure, le rôle du représentant juridique est de discuter avec vous de votre situation vis-à-vis de la loi et de vous expliquer vos options. Dans le cadre de la consultation, le représentant juridique ne peut pas vous écrire des lettres ou préparer des documents, car cela est considéré comme du travail juridique. Vous pouvez utiliser le SRB pour vous aider à trouver un représentant juridique. Vous pouvez ensuite discuter du coût du travail juridique que vous voulez faire faire.
Veuillez noter que le SRB est dans l’impossibilité d’indiquer si des représentants juridiques travaillent au pourcentage ou acceptent de faire du travail pro bono.
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